|
|
|
|
|
| Vous êtes ici : Accueil > Conditions d'utilisation |
| AOL.CA Conditions d'utilisation | |
 |
|
 |
| ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR En utilisant le présent site, vous indiquez que vous acceptez l'ensemble des conditions et avis contenus ou faisant l'objet d'un renvoi aux présentes (ci-après désignées « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les consulter à intervalles réguliers afin de vérifier si des changements ont été apportés. Le fait de poursuivre l'utilisation du présent site après toute modification apportée aux conditions d'utilisation constitue l'acceptation desdites modifications. ACCEPTATION DES RÈGLES DE CONDUITE RELATIVES AUX UTILISATEURS Vous acceptez de vous conformer aux règles de conduite relatives aux utilisateurs d'AOL Canada Inc, notamment mais non exclusivement, de ne pas utiliser le présent site à des fins illégales. Une copie des règles de conduite, que nous vous suggérons d'examiner, peut être visualisée ici. SITE DE TIERCES PARTIES Le présent site peut produire des résultats de recherche automatisée ou autres liens vous renvoyant à d'autres sites Web. Ces sites peuvent contenir de l'information ou du matériel qui peut ne pas convenir à certaines personnes ou être considéré offensant. AOL Canada Inc. n'a aucun contrôle sur ces autres sites et vous reconnaissez qu'AOL Canada Inc. n'est pas responsable quant à la pertinence, au respect des droits d'auteur, à la légalité, à la convenance ou à tout autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion de ce type de lien ne signifie en aucun cas qu'AOL Canada Inc. approuve le contenu de ces sites ni qu'elle est associée à ses exploitants. DROITS DE PROPRIÉTÉ Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu et matériel disponible dans le présent site est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets industriels et autres lois et droits de propriété. Sauf dans les cas expressément autorisés par AOL Canada Inc., vous acceptez de ne pas vendre, autoriser, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, adapter, éditer ou créer des oeuvres dérivées de ce matériel ou contenu. Indépendamment des restrictions précédentes, vous pouvez imprimer ou télécharger une copie du matériel ou contenu du présent site sur un ordinateur dans le but de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de propriété et de droit d'auteur. La recherche et la récupération systématiques de données ou de tout autre contenu du présent site en vue de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sont interdites sans l'autorisation écrite d'AOL Canada Inc. De plus, l'utilisation du contenu ou matériel du présent site à toute autre fin que celles autorisées expressément dans les présentes conditions d'utilisation est interdite. Comme il est mentionné ci-dessus, la reproduction, la copie ou la redistribution à des fins commerciales de tout matériel ou élément de mise en page du présent site est strictement interdite sans obtenir par écrit l'autorisation explicite d'AOL Canada Inc. Cette autorisation n'est accordée que lorsque certains critères limités sont respectés. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez cliquer ici. OCTROI PAR L'UTILISATEUR DE LICENCES LIMITÉES En affichant ou en soumettant du matériel au présent site, vous :
Si vous croyez qu'une oeuvre vous appartenant a été copiée et est accessible à partir du présent site d'une manière qui constitue une violation de votre droit d'auteur, vous pouvez en aviser AOL Canada Inc. Cliquez ici pour obtenir des directives. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES L'ENSEMBLE DU MATÉRIEL, DE L'INFORMATION, DES LOGICIELS, DES PRODUITS ET DES SERVICES COMPRIS DANS LE PRÉSENT SITE OU ACCESSIBLE À PARTIR DE CE DERNIER (CI-APRÈS DÉSIGNÉ « CONTENU ») VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LE CONTENU EST OFFERT SANS GARANTIE AUCUNE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AOL CANADA INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DÉTENTEURS DE LICENCE NE PEUVENT GARANTIR L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DU PRÉSENT SITE NI SA DISPONIBILITÉ À UN MOMENT OU UN EMPLACEMENT DONNÉ NI QUE LES DÉFAUTS ET ERREURS QU'IL PEUT CONTENIR SERONT CORRIGÉS OU QU'IL EST EXEMPT DE TOUT VIRUS OU AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. VOUS DEVEZ ASSUMEZ ENTIÈREMENT TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE. PUISQUE CERTAINES COMPÉTENCES INTERDISSENT L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL EST POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS NE VOUS CONCERNENT PAS. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS AOL CANADA INC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DÉTENTEURS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE SANS ÉGARD SI LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE EST BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT, ET CE MÊME SI AOL Canada Inc. A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES COMPÉTENCES INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ D'AOL Canada Inc. DANS CES COMPÉTENCES SE LIMITERA AUX DISPOSITIONS PERMISES PAR LA LOI. DÉDOMMAGEMENT Sur demande d'AOL Canada Inc., vous acceptez de défendre et de garantir AOL Canada Inc. et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, fournisseurs, administrateurs et directeurs, contre toute responsabilité, revendication et frais, y compris les honoraires d'avocats, consécutifs à votre utilisation à bon ou mauvais escient du présent site. AOL Canada Inc. se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec AOL Canada Inc. afin d'assurer toute défense possible. UTILISATION À L'ÉTRANGER AOL Canada Inc. ne garantie en aucun cas que le matériel du présent site conviendra ou sera accessible à l'extérieur du Canada. De plus, il est interdit d'y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal. Les personnes qui décident d'accéder à ce site à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et doivent s'assurer eux-mêmes de la conformité avec les lois locales. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DE COMPÉTENCE Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées au sens des lois de la province de l'Ontario, à l'exception de ses lois de droit international privé. Vous acceptez expressément que toute demande ou action inhérente ou relative aux présentes conditions d'utilisation ou à votre utilisation du présent site soit déposée uniquement devant un tribunal provincial ou fédéral situé dans la province de l'Ontario. De plus, vous acceptez et reconnaissez la compétence de la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins des poursuites relatives à ces demandes ou actions. DISSOCIABILITÉ ET INTÉGRATION Sauf indication contraire aux présentes, cette entente constitue l'entente intégrale entre vous et AOL Canada Inc. relativement au présent site. Elle remplace toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (orale, écrite ou électronique) entre vous et AOL Canada Inc. relativement au présent site. Si une partie de ces conditions d'utilisation est déclarée invalide ou inexécutable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi afin de refléter aussi fidèlement que possible les intentions initiales des parties, et les autres parties resteront en vigueur et exécutoires. ENTENTE D'ENREGISTREMENT RELATIVE AU COURRIEL D'AOL SUR LE WEB Si vous utilisez le courriel d'AOL sur le Web, l'utilisation du logiciel associé à ce service (ci-après désigné sous le nom de « Logiciel ») constitue l'acceptation des conditions suivantes : Vous comprenez et acceptez de nouveau les conditions d'utilisation d'AOL en vigueur à ce moment. Vous acceptez et reconnaissez également qu'en utilisant le Logiciel pour accéder au service d'AOL Canada, vous serez assujetti à tous frais applicables à l'utilisation de ce service comme il est formulé dans les conditions s'appliquant au plan de tarification que vous avez choisi. Il est entendu qu'AOL Canada Inc. ne fournit aucun soutien, y compris le soutien technique et à la clientèle, dans le cas de l'utilisation du Logiciel et que vous utilisez ce dernier à vos propres risques. Le Logiciel est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et aucune garantie n'est fournie, sauf dans les cas où cela est prescrit par la loi. PLUS PRÉCISÉMENT, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE SONT DÉCLINÉES PAR LES PRÉSENTES. AOL Canada Inc. ne sera tenue responsable d'aucune demande consécutive à l'utilisation du Logiciel. Comme condition d'utilisation, vous acceptez de garantir AOL Canada Inc. contre toute demande consécutive au téléchargement, à l'utilisation, à la reproduction et à la réception ou distribution du contenu à l'aide du Logiciel. AOL Canada Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion et en tout temps, de modifier le Logiciel ou d'en abandonner l'utilisation, de limiter, interrompre ou suspendre vos droits d'utilisation du Logiciel, de fixer les frais relatifs à l'utilisation du logiciel dans le futur et d'apporter des modifications à la présente entente d'enregistrement. AVIS DE FACTURATION DU COURRIEL D'AOL SUR LE WEB Les membres d'AOL Canada qui sont facturés selon le plan de tarification horaire seront assujettis aux frais horaires normaux pour cette session conformément aux pratiques de tarification standard d'AOL Canada Inc. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, entrez le mot clé : Facturation une fois raccordé au service d'AOL Canada. RÉSILIATION AOL Canada Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interrompre votre accès à l'ensemble ou à des parties du présent site, et ce avec ou sans préavis. |
 |
||
|
||
|
|
Droits d'auteur
© 2009 AOL Canada Inc. Tous droits réservés. Avis légaux Politique de confidentialité Essayez AOL |